Règlement d'exécution (UE) 2018/1507 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1507
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1507
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1507)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1507EUR-Lex →

L'Union participe au financement des mesures à concurrence de 50 % des dépenses supportées par la Pologne pour soutenir le marché des œufs et de la viande de volaille gravement touché par l'apparition de 65 foyers d'influenza aviaire hautement pathogène du sous type H5, décelée et notifiée par la Pologne entre le 3 décembre 2016 et le 16 mars 2017.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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