Version d'origine : acte du 10/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1507
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1507
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1507)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1507EUR-Lex →
Le niveau maximal du cofinancement de l'Union pour la perte de production de volailles dans les zones réglementées est de 1,411 million d'EUR. Les taux forfaitaires suivants s'appliquent:
a) 0,0059 EUR par poule pondeuse relevant du code NC 01059400, dans la limite de 186 598 animaux;
b) 0,0085 EUR par poulet de chair relevant du code NC 01059400, dans la limite de 474 567 animaux;
c) 0,01075 EUR par jour et par canard à l'engrais relevant du code NC 01059910, dans la limite de 246 131 animaux;
d) 0,0126 EUR par jour et par oie à l'engrais relevant du code NC 01059920, dans la limite de 4 622 animaux;
e) 0,1757 EUR par jour et par oie de reproduction relevant du code NC 01059920, dans la limite de 55 307 animaux;
f) 0,0333 EUR par jour et par dinde ou dindon relevant du code NC 01059930, dans la limite de 485 343 animaux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.