Zones réglementées et périodes visées à l'article 2
Parties de la Pologne et périodes établies conformément à la directive 2005/94/CE et définies dans:
— la décision d'exécution (UE) 2016/2219 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 334 du 9.12.2016, p. 52),
— la décision d'exécution (UE) 2016/2367 de la Commission du 21 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 350 du 22.12.2016, p. 42),
— la décision d'exécution (UE) 2017/14 de la Commission du 5 janvier 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 4 du 7.1.2017, p. 10),
— la décision d'exécution (UE) 2017/116 de la Commission du vendredi 20 janvier 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 18 du 24.1.2017, p. 53),
— la décision d'exécution (UE) 2017/155 de la Commission du jeudi 26 janvier 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 23 du 28.1.2017, p. 25),
— la décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62),
— la décision d'exécution (UE) 2017/417 de la Commission du 7 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 63 du 9.3.2017, p. 177),
— la décision d'exécution (UE) 2017/554 de la Commission du jeudi 23 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 79 du 24.3.2017, p. 15),
— l'arrêté national déclarant l'état d'infection à la suite des foyers de grippe aviaire hautement pathogènes confirmés entre le 3 décembre 2016 et le 16 mars 2017,
— l'arrêté national mettant fin à l'état d'infection à la suite des foyers de grippe aviaire hautement pathogènes confirmés entre le 3 décembre 2016 et le 16 mars 2017.