Règlement d'exécution (UE) 2018/1507 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1507
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1507
Versionacte d'origine du 10/10/2018 (CELEX 32018R1507)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2018/1507EUR-Lex →

(16) Afin de garantir la mise en œuvre immédiate par la Pologne des mesures établies dans le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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