Règlement d'exécution (UE) 2018/1507 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1507
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1507
Versionacte d'origine du 10/10/2018 (CELEX 32018R1507)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2018/1507EUR-Lex →

(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

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