Règlement d'exécution (UE) 2018/1507 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1507
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1507
Versionacte d'origine du 10/10/2018 (CELEX 32018R1507)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1507EUR-Lex →

(3) En particulier, la Pologne a pris des mesures en matière de contrôle, de suivi et de prévention, et a établi des zones de protection et de surveillance (ci-après les «zones réglementées») en application des décisions d'exécution (UE) 2016/2219, (UE) 2016/2367, (UE) 2017/14, (UE) 2017/116, (UE) 2017/155, (UE) 2017/247, (UE) 2017/417 et (UE) 2017/554 de la Commission.

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