Règlement d'exécution (UE) 2018/1507 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1507
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1507
Versionacte d'origine du 10/10/2018 (CELEX 32018R1507)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1507EUR-Lex →

(4) Grâce à ces mesures, la Pologne est parvenue à contenir et à empêcher la propagation de la maladie. Des mesures zoosanitaires et vétérinaires prises au niveau de l'Union et de l'État membre ont été appliquées jusqu'au 22 mai 2017 dans tous les élevages concernés.

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