(3) Certaines substances CMR sont présentes dans les vêtements et les accessoires connexes, dans d'autres articles textiles et dans les chaussures: il peut s'agir d'impuretés provenant du procédé de fabrication ou elles peuvent avoir été délibérément ajoutées pour conférer à ces articles des propriétés spécifiques.
Règlement (UE) 2018/1513 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1513
RattachementRèglement (UE) 2018/1513
Versionacte d'origine du 10/10/2018 (CELEX 32018R1513)
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