(5) La Commission a consulté les parties prenantes à propos des substances et articles qui devraient relever de la nouvelle restriction au titre de l'article 68, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006 et les a rencontrées lors d'un atelier technique au cours duquel les aspects spécifiques de la restriction (y compris les limites de concentration et la disponibilité de méthodes d'essai) ont été examinés.
Règlement (UE) 2018/1513 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1513
RattachementRèglement (UE) 2018/1513
Versionacte d'origine du 10/10/2018 (CELEX 32018R1513)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.