(6) Les substances soumises à restriction ont différentes propriétés et sont utilisées dans différents procédés de fabrication de vêtements et de leurs accessoires, d'articles textiles et de chaussures. C'est pourquoi il convient de fixer des limites de concentrations à la fois pour chacune des substances et pour des groupes de substances, compte tenu de la faisabilité technique d'atteindre ces limites et de la disponibilité de méthodes d'analyse appropriées. Le formaldéhyde est couramment utilisé dans la fabrication de vestes et de manteaux, ainsi que dans celle de tissus d'ameublement pour ses propriétés, respectivement, structurelles et ignifuges. En raison du manque d'informations à propos de solutions de remplacement, une limite de concentration moins contraignante devrait s'appliquer, pendant une période limitée, au formaldéhyde contenu dans les vestes, manteaux ou tissus d'ameublement pour permettre aux opérateurs de s'adapter à la restriction.
Règlement (UE) 2018/1513 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1513
RattachementRèglement (UE) 2018/1513
Versionacte d'origine du 10/10/2018 (CELEX 32018R1513)
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