Règlement (UE) 2018/1515 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1515
RattachementRèglement (UE) 2018/1515
Versionacte d'origine du 10/10/2018 (CELEX 32018R1515)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/1515EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne le diphénylamine, le règlement (UE) no 772/2013 a fixé des LMR provisoires pour les pommes et les poires jusqu'au 2 septembre 2015, afin de tenir compte d'une contamination croisée inévitable qui concernait les pommes et poires non traitées et était due à la présence de résidus de diphénylamine dans les installations de stockage. Le règlement (UE) 2016/67 de la Commission a prorogé la validité de ces LMR jusqu'au 22 janvier 2018 afin de laisser suffisamment de temps aux exploitants pour faire disparaître complètement les résidus de diphénylamine dans les installations de stockage. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») et les exploitants du secteur alimentaire ont produit des données de surveillance récentes confirmant qu'on n'observe plus de résidus de diphénylamine dépassant la limite de détermination (LD) applicable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).