Règlement (UE) 2018/1515 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1515
RattachementRèglement (UE) 2018/1515
Versionacte d'origine du 10/10/2018 (CELEX 32018R1515)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/1515EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne l'oxadixyl, le règlement (UE) no 592/2012 a fixé des LMR provisoires pour le persil, les céleris et le groupe de laitues et salades jusqu'au 31 décembre 2014, afin de tenir compte d'une contamination croisée inévitable qui concernait les cultures non traitées et était due à la présence de résidus d'oxadixyl dans le sol. Le règlement (UE) 2016/46 de la Commission a prorogé la validité de ces LMR jusqu'au 19 janvier 2018 du fait de la persistance de cette substance active dans le sol. L'Autorité et les exploitants du secteur alimentaire ont produit des données de surveillance récentes confirmant qu'on n'observe plus de résidus d'oxadixyl dépassant la LD applicable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).