Règlement (UE) 2018/1515 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1515
RattachementRèglement (UE) 2018/1515
Versionacte d'origine du 10/10/2018 (CELEX 32018R1515)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/1515EUR-Lex →

(6) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

Aller plus loin

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