Règlement (UE) 2018/1516 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1516
RattachementRèglement (UE) 2018/1516
Versionacte d'origine du 10/10/2018 (CELEX 32018R1516)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/1516EUR-Lex →

(6) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de trois de ces substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits.

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