Règlement (UE) 2018/1516 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1516
RattachementRèglement (UE) 2018/1516
Versionacte d'origine du 10/10/2018 (CELEX 32018R1516)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2018/1516EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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