Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02018R1517-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/10/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1517
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1517
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02018R1517-20210101)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1517EUR-Lex →
La liste des positions, sous-positions et codes de la nomenclature combinée, telle qu'elle figure à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, des marchandises bénéficiant de la suspension des droits prévue à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/581 est établie à l'annexe I du présent règlement.
Nota : Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.