Règlement d'exécution (UE) 2018/1517 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1517
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1517
Versionacte d'origine du 11/10/2018 (CELEX 32018R1517)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1517EUR-Lex →

(1) La suspension des droits de douane prévue par le règlement (UE) 2018/581 ne s'applique qu'à certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs et à leurs composants. La Commission est tenue de dresser une liste de ces marchandises avec mention de leurs codes dans la nomenclature combinée.

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