Version d'origine : acte du 08/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1529
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1529
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1529)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1529EUR-Lex →
La dénomination «Cioccolato di Modica» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.2. Chocolat et produits dérivés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Nota : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.