Règlement d'exécution (UE) 2018/1532 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1532
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1532
Versionacte d'origine du 12/10/2018 (CELEX 32018R1532)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2018/1532EUR-Lex →

(12) Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du diquat.

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