Règlement d'exécution (UE) 2018/1532 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1532
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1532
Versionacte d'origine du 12/10/2018 (CELEX 32018R1532)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/1532EUR-Lex →

(8) Le 12 novembre 2015, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le diquat est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. L'Autorité a identifié un risque élevé pour les travailleurs, les personnes présentes et les résidents. L'Autorité et un demandeur ont eu une discussion technique sur l'évaluation des risques non alimentaires après la publication de cette conclusion. En novembre 2017, l'EFSA a informé le demandeur que l'évaluation avait été achevée selon l'approche scientifique la plus appropriée mais que la Commission pourrait envisager la nécessité de réévaluer l'exposition non alimentaire au diquat en confiant un mandat à l'EFSA. Le 19 février 2018, la Commission a donné mandat à l'EFSA pour la réévaluation de l'exposition non alimentaire au diquat. Le 17 avril 2018, l'Autorité a confirmé le risque élevé pour les personnes présentes et les résidents dans tous les scénarios. En outre, un risque élevé pour les oiseaux a été constaté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1532. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).