Version d'origine : acte du 02/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1541
IntituléModifications au règlement (UE) 2017/2454
RattachementRèglement (UE) 2018/1541
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1541)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2018/1541EUR-Lex →
L'article 1er du règlement (UE) 2017/2454 est modifié comme suit:
1) le point 5) est remplacé par le texte suivant:
«5) à l'article 17, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
“2.
La Commission arrête, par voie d'actes d'exécution, les modalités techniques concernant la demande automatisée des informations visées au paragraphe 1, points a) à f), du présent article. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 58, paragraphe 2.”»;
2) le point 8) est supprimé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.