Règlement (UE) 2018/1541 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1541
RattachementRèglement (UE) 2018/1541
Versionacte d'origine du 02/10/2018 (CELEX 32018R1541)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2018/1541EUR-Lex →

(11) Les États membres peuvent également communiquer à l'OLAF des informations pertinentes lorsqu'ils le jugent opportun. Cela permettrait à l'OLAF de remplir sa mission consistant à effectuer des enquêtes administratives sur la fraude, la corruption et d'autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union et à fournir une aide aux États membres afin de coordonner leur action en faveur de la protection des intérêts financiers de l'Union contre la fraude.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).