(16) Le règlement (UE) 2017/2454 du Conseil ayant entre autres modifié l'article 17 du règlement (UE) no 904/2010 avec application à partir du 1er janvier 2021, il convient de modifier le règlement (UE) 2017/2454 afin de mettre à jour les renvois à cet article. Le règlement (UE) 2017/2454 ayant aussi modifié l'annexe I du règlement (UE) no 904/2010 avec application à partir du 1er janvier 2021, il est nécessaire de modifier le règlement (UE) 2017/2454 car l'annexe I n'est plus nécessaire et devrait donc être supprimée.
Règlement (UE) 2018/1541 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1541
RattachementRèglement (UE) 2018/1541
Versionacte d'origine du 02/10/2018 (CELEX 32018R1541)
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