Règlement (UE) 2018/1541 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1541
RattachementRèglement (UE) 2018/1541
Versionacte d'origine du 02/10/2018 (CELEX 32018R1541)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2018/1541EUR-Lex →

(20) Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) no 904/2010 et (UE) 2017/2454 en conséquence,

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