(5) Le présent règlement soutient la stratégie de l'Union européenne de 2003 contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que le cadre international relatif à la prolifération des armes chimiques, à savoir la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC), la décision relative à la lutte contre la menace posée par l'utilisation d'armes chimiques, qui a été adoptée par la conférence des États parties à la CAC le 27 juin 2018, le Groupe d'Australie, l'«initiative de sécurité contre la prolifération» et le partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques. Le présent règlement soutient également la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment les résolutions 1540 (2004), 2118 (2013), 2209 (2015), 2235 (2015) et 2325 (2016).
Règlement (UE) 2018/1542 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1542
RattachementRèglement (UE) 2018/1542
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018R1542)
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