(6) Le présent règlement contribue aux efforts de l'Union pour lutter contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques et aux efforts de l'Union pour soutenir l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et son secrétariat technique. Les armes chimiques visées par le présent règlement sont celles qui entrent dans le champ d'application de la CAC et répondent à la définition qui y figure.
Règlement (UE) 2018/1542 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1542
RattachementRèglement (UE) 2018/1542
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018R1542)
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