Règlement d'exécution (UE) 2018/1551 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1551
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1551
Versionacte d'origine du 16/10/2018 (CELEX 32018R1551)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2018/1551EUR-Lex →

(20) Les conclusions présentées aux considérants 21 à 24 ci-après concernent les allégations reçues des autorités douanières pour Sinski PV et Koly Energy en ce qui concerne une violation alléguée de l'engagement alors que celui-ci était encore en vigueur.

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