Article considérant 33

(33) Koly Energy a également affirmé que l'importateur dans l'Union avait utilisé le logo, la marque commerciale et le nom de domaine de Koly Energy de manière unilatérale et sans son consentement. La Commission a considéré qu'en l'absence de preuve du contraire, l'utilisation publique et à grande échelle des signes commerciaux de Koly Energy (marque commerciale, logo, adresse électronique) par l'importateur dans ses activités commerciales ordinaires prouvait l'existence de liens entre les deux entreprises sous la bannière d'un groupe holding commun. Cette conclusion est confirmée en outre par l'utilisation du logo du groupe holding sur le propre site web de Koly Energy et l'affichage conjoint des logos de Koly Energy et du groupe holding dans une foire internationale organisée en 2016. L'allégation est donc rejetée.