(5) Par le règlement antidumping post-réexamen, la Commission a prolongé le droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la RPC à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, et clos l'enquête de réexamen intermédiaire partiel, en application, respectivement, de l'article 11, paragraphe 2, et de l'article 11, paragraphe 3, du règlement antidumping de base.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1551 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1551
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1551
Versionacte d'origine du 16/10/2018 (CELEX 32018R1551)
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