Règlement d'exécution (UE) 2018/1551 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1551
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1551
Versionacte d'origine du 16/10/2018 (CELEX 32018R1551)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/1551EUR-Lex →

(8) Par les avis d'expiration, la Commission a informé que le droit anti-dumping et le droit anti-subvention institués sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la RPC expireraient le 3 septembre 2018.

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