(6) Le 5 mai 2017, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, laquelle a conclu que les données fournies n'avaient pas permis d'établir un lien de cause à effet entre la consommation de Condensyl® et la réduction de la désorganisation de l'ADN des spermatozoïdes recherchée pour réduire le risque d'infertilité masculine. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.
Règlement (UE) 2018/1555 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1555
RattachementRèglement (UE) 2018/1555
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1555)
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