Règlement (UE) 2018/1555 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1555
RattachementRèglement (UE) 2018/1555
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1555)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2018/1555EUR-Lex →

(7) À la suite d'une demande soumise par la société Cargill R&D Centre Europe conformément à l'article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé liant une confiserie dure sans sucres contenant au moins 90 % d'érythritol et la réduction de la plaque dentaire et donc du risque de carie (question EFSA-Q-2017-00002). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Il a été démontré qu'un bonbon dur sans sucres édulcoré avec au moins 90 % d'érythritol Zerose® réduit la plaque dentaire. L'accumulation de plaque dentaire est un facteur de risque dans le développement de la carie.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1555. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).