Règlement (UE) 2018/1555 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1555
RattachementRèglement (UE) 2018/1555
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1555)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2018/1555EUR-Lex →

(8) Le 21 juillet 2017, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, laquelle a conclu que les données fournies n'avaient pas permis d'établir un lien de cause à effet entre la consommation d'un bonbon dur sans sucres contenant au moins 90 % d'érythritol et la réduction de la plaque dentaire, et donc du risque de carie dentaire. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1555. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).