(11) À la suite d'une demande soumise par le groupe Loc Troi conformément à l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé liant Vibigaba (riz brun germé) associé à un régime hypocalorique et la réduction du poids corporel (question EFSA-Q-2017-00032). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Contribue à la perte de poids dans un régime hypocalorique.»
Règlement (UE) 2018/1556 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1556
RattachementRèglement (UE) 2018/1556
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1556)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.