(13) À la suite d'une demande soumise par le groupe Loc Troi conformément à l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé liant Vibigaba (riz brun germé) et le maintien sur le long terme d'une glycémie normale (question EFSA-Q-2017-00033). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Contribue au maintien d'une glycémie normale.»
Règlement (UE) 2018/1556 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1556
RattachementRèglement (UE) 2018/1556
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1556)
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