(14) Le 21 juillet 2017, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, laquelle a conclu que les données fournies n'avaient pas permis d'établir un lien de cause à effet entre la consommation de Vibigaba (riz brun germé) et le maintien sur le long terme d'une glycémie normale. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.
Règlement (UE) 2018/1556 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1556
RattachementRèglement (UE) 2018/1556
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1556)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.