Règlement d'exécution (UE) 2018/1557 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1557
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1557
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1557)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2018/1557EUR-Lex →

(11) Le 23 février 2018, l'AEMF a adressé son avis à la Commission, indiquant que la Finansinspektionen suédois avait tenu compte de tous les éléments et critères prévus par l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1011 et qu'elle avait fourni les données quantitatives à l'appui de la reconnaissance du STIBOR en tant qu'indice de référence d'importance critique, ainsi qu'un raisonnement analytique faisant apparaître le rôle critique du STIBOR dans l'économie suédoise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1557. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).