Règlement d'exécution (UE) 2018/1557 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1557
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1557
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1557)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2018/1557EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité européen des valeurs mobilières,

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