Règlement d'exécution (UE) 2018/1557 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1557
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1557
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1557)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1557EUR-Lex →

(4) Le règlement d'exécution (UE) 2016/1368 de la Commission a établi une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011.

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