(5) Conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011, la Commission est habilitée à adopter des actes d'exécution pour établir et revoir, au moins tous les deux ans, une liste d'indices de référence d'importance critique.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1557 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1557
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1557
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1557)
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