(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue d'obtenir l'autorisation de la teinture de cumin (Cuminum cyminum L.) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs sensoriels.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1559 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1559
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1559)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.