(7) Le fait que l'utilisation de la substance concernée dans l'eau d'abreuvement n'est pas autorisée ne devrait pas exclure son utilisation dans un aliment composé pour animaux administré par l'intermédiaire de l'eau.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1559 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1559
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1559)
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