Règlement d'exécution (UE) 2018/1566 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/10/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018R1566-20181019 du 19/10/2018, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1566
IntituléModification du règlement (CE) no 1453/2004
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1566
VersionVersion d'origine (CELEX 02018R1566-20181019)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1566EUR-Lex →

À l'annexe II du règlement (CE) no 1453/2004, l'entrée E 1612 relative à la préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase ainsi que d'alpha-amylase est supprimée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1566-20181019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).