La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux contenant cette préparation qui sont produits et étiquetés avant le 8 mai 2019 conformément aux règles applicables avant le 8 novembre 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1566 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/10/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018R1566-20181019 du 19/10/2018, la plus récente en français).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1566
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1566
VersionVersion d'origine (CELEX 02018R1566-20181019)
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