Règlement d'exécution (UE) 2018/1567 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1567
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1567
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1567)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1567EUR-Lex →

(3) Des erreurs figurent dans l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2018/249, aux entrées relatives à la L-cystéine et au chlorhydrate de L-cystéine monohydraté concernant le procédé de fabrication de la substance active. Concrètement, la mention figurant dans la colonne «Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse» précise que la substance active est obtenue par synthèse chimique ou hydrolyse de protéines, mais omet d'indiquer que l'hydrolyse de protéines est effectuée à base de protéines animales ou végétales, de sorte que l'utilisation de cheveux humains comme source éventuelle aux fins de l'hydrolyse pour produire cet additif particulier n'est pas autorisée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1567. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).