(3) Des erreurs figurent dans l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2018/249, aux entrées relatives à la L-cystéine et au chlorhydrate de L-cystéine monohydraté concernant le procédé de fabrication de la substance active. Concrètement, la mention figurant dans la colonne «Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse» précise que la substance active est obtenue par synthèse chimique ou hydrolyse de protéines, mais omet d'indiquer que l'hydrolyse de protéines est effectuée à base de protéines animales ou végétales, de sorte que l'utilisation de cheveux humains comme source éventuelle aux fins de l'hydrolyse pour produire cet additif particulier n'est pas autorisée.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1567 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1567
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1567
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1567)
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