La procédure antidumping concernant les importations de monoalkyliques d'acides gras (FAME) et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélange, originaires d'Argentine et d'Indonésie relevant actuellement des codes NC ex15162098 (TARIC codes 1516209821, 1516209829 et 1516209830), ex15180091 (codes TARIC 1518009121, 1518009129 et 1518009130), ex15180095 (code TARIC 1518009510), ex15180099 (codes TARIC 1518009921, 1518009929 et 1518009930), ex27101943 (codes TARIC 2710194321, 2710194329 et 2710194330), ex27101946 (codes TARIC 2710194621, 2710194629 et 2710194630), ex27101947 (codes TARIC 2710194721, 2710194729 et 2710194730), 27102011, 27102015, 27102017, ex38249992 (codes TARIC 3824999210, 3824999212 et 3824999220), 38260010 et ex38260090 (codes TARIC 3826009011, 3826009019 et 3826009030) («biodiesel») est close.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1570)
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