Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(1) Le 28 mai 2013, la Commission a institué, par le règlement (UE) no 490/2013, un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie (ci-après le «règlement provisoire»).

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