Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(11) À la suite des rapports concernant l'Argentine, la Commission a ouvert un réexamen au titre de l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/476 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «réexamen»). Lors de l'ouverture du réexamen, la Commission a annoncé qu'elle estimait opportun de faire porter son examen des conséquences des constatations figurant dans les rapports concernant l'Argentine également sur les mesures instituées sur les importations de biodiesel en provenance d'Indonésie, étant donné que les interprétations juridiques contenues dans les rapports concernant l'Argentine s'avèrent également valables pour l'enquête concernant l'Indonésie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).