(12) Toutefois, au cours de l'examen, la Commission a reçu un certain nombre d'observations de parties intéressées concernant, en particulier, l'applicabilité de l'interprétation contenue dans les rapports concernant l'Argentine aux mesures instituées sur le biodiesel en provenance d'Indonésie. La Commission a considéré que l'analyse des observations portant sur l'Indonésie nécessitait plus de temps et a décidé de ne pas inclure d'examen portant sur l'Indonésie dans le règlement de modification, et de plutôt maintenir le réexamen ouvert en ce qui concerne ce pays.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
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