Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(13) Le 18 septembre 2017, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/1578 modifiant le règlement définitif (ci-après, le «règlement modificateur») pour ce qui concerne les producteurs-exportateurs argentins.

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